1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de DEPANNAGE SCOOTER (SAS), ci-après « le Prestataire », au titre de l'activité DépannageScooter : dépannage sur place et remorquage de scooters, motos et deux-roues motorisés en Île-de-France, 24h/24 et 7j/7.

Toute commande ou demande d'intervention implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, consommateur ou professionnel.

2. Prestations proposées

Dépannage sur place deux-roues : crevaison, batterie, démarrage/booster, panne d'essence, ouverture de selle bloquée.
Batterie voiture : démarrage au booster ou remplacement de batterie à domicile (citadines, berlines, SUV, utilitaires légers).
Remorquage sur plateau : transport sécurisé vers domicile, garage, concession, fourrière ou autre destination convenue.

Véhicules pris en charge : scooters 50 à 125 cm³, maxi-scooters, motos, la plupart des trois-roues et batterie voiture (démarrage ou remplacement sur place), sous réserve de faisabilité technique annoncée au téléphone.

Limites d'intervention (pratique sectorielle dépannage deux-roues) : le Prestataire n'intervient pas sur le boulevard périphérique parisien, les autoroutes, voies express ni voies rapides urbaines, réservées aux dépanneurs agréés par la préfecture. En cas de panne sur ces axes, composez le 112 ou utilisez une borne d'appel d'urgence.

3. Devis, commande et exécution

Avant tout déplacement, un devis ferme est communiqué par téléphone ou WhatsApp (07 72 12 53 11, contact@depannagescooter.com). Il précise le type de prestation, le tarif TTC estimé, le délai d'arrivée et les éventuelles majorations (nuit, week-end, jour férié, pénibilité d'accès).

Aucune intervention n'est engagée sans accord exprès du client sur le montant et les conditions. Le dépanneur peut refuser ou adapter la prestation si le véhicule, l'accès au lieu ou l'état de la panne rend l'intervention impossible ou dangereuse.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux de la grille tarifaire en vigueur sur le site au moment de l'intervention, sauf devis spécifique pour distances supérieures à 20 km ou cas complexes.

Forfait dépannage sur place : 50 € + déplacement.
Majoration nuit (20h–8h) : +30 %.
Majoration samedi : +30 % ; dimanche : +50 %.
Majoration jour férié : +50 %.
Supplément pénibilité : +30 € (Supplément pénibilité (sous-sol, selle Neiman, accidenté)).

Tous les montants sont exprimés en euros TTC.

5. Paiement

Le règlement s'effectue sur place, à l'issue de la prestation, par carte bancaire ou espèces, sauf accord écrit pour les clients professionnels (facturation différée).

Une facture ou reçu détaillé peut être remis sur demande, notamment pour les dossiers d'assurance ou d'assistance.

6. Annulation et absence du client

En cas d'annulation après le départ du dépanneur, ou si le véhicule n'est plus sur place, inaccessible ou si le client est absent, des frais de déplacement correspondant au forfait zone applicable peuvent être facturés, conformément au devis annoncé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de dépannage ou de remorquage exécutées en urgence, à la demande expresse du client, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et qui ne peuvent être reproduites (intervention sur place ou remorquage immédiat).

8. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de ses prestations. Le client demeure responsable de la conformité du véhicule, de l'accès au lieu d'intervention et des informations transmises (localisation, type de panne).

Le remorquage est effectué sur plateau avec système de fixation adapté aux deux-roues (sangles, bloque-roue). Le client est invité à retirer les objets de valeur et à signaler tout antivol ou particularité du véhicule.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@depannagescooter.com ou par courrier à 4 boulevard de la Bastille, 75012 Paris, en indiquant la date d'intervention et les éléments du dossier.

À défaut de réponse satisfaisante sous 30 jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations et du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Éditeur : DEPANNAGE SCOOTER — SIREN : 951940964 — 4 boulevard de la Bastille, 75012 Paris

Conditions générales de vente